Protégez vos proches, votre maison et la forêt – respectez vos Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse végétale combustible (broussailles, branches basses, herbe sèche) pour limiter la propagation d'un feu ; il ne change pas la vocation forestière du sol et se distingue d'une coupe rase ou d'un défrichement.
Astuce : Le débroussaillement est différent du défrichement. Si vous souhaitez changer l'usage d'un terrain forestier, une autorisation spécifique est nécessaire.
Toute parcelle située à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt est soumise aux OLD.
50 m minimum ; le maire peut porter la distance à 100 m par arrêté.
10 m de part et d'autre, hauteur libre 4 m pour les engins de secours.
Distance fixée par le préfet, sans dépasser 20 m de part et d'autre.
Attention : Les arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent préciser ou étendre ces périmètres : vérifiez toujours auprès de votre mairie.
Le propriétaire du terrain effectue et entretient le débroussaillement, même si les déchets sont entreposés chez un voisin ; des règles particulières répartissent la charge lorsqu'une zone se superpose à plusieurs propriétés.
En cas de litige entre voisins, le maire peut être saisi pour trancher.
Temps estimé : 2 à 5 jours pour une parcelle standard de 1000 m² selon l'état initial.
Mesurez 50 m (ou la distance fixée par votre arrêté) depuis chaque façade ; balisez la bande 10 m le long des accès.
Coupez les branches à 2 m minimum du sol et espacez les houppiers d'au moins 3 m.
Enlevez les arbustes sous les arbres, éclaircissez les bosquets et conservez les sujets isolés d'au moins 3 m.
Hauteur < 10 cm avant l'été.
Écartez la végétation des grillages, citernes, abris de jardin.
Gabarit dégagé 4 m x 4 m pour les camions de pompiers.
Gants anti-coupures, lunettes, protections auditives, chaussures montantes.
Astuce : photographiez votre chantier "avant/après" pour justifier de la bonne exécution.
Avant
Après
Pour débroussailler efficacement et en toute sécurité, voici une sélection de produits fiables, testés et appréciés par les propriétaires de terrains boisés.
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Le Code forestier impose le maintien en état toute l'année. Néanmoins :
Automne & hiver (octobre-février) ; végétation en dormance, moindre risque d'incendie et de dérangement de la faune.
Vérifiez et rafraîchissez (tonte, finition) entre mai et juin.
Journées très chaudes et sèches, période de nidification (mi-mars – fin juillet) pour les haies hors périmètre de sécurité.
| Période | Action | Priorité |
|---|---|---|
| Janvier-Février | Taille des arbres et arbustes | Haute |
| Mars-Avril | Nettoyage des rémanents | Moyenne |
| Mai-Juin | Tonte et finitions | Urgent |
| Juillet-Septembre | Surveillance et entretien minimal | Faible |
| Octobre-Décembre | Préparation pour l'hiver | Haute |
Le non-respect des obligations de débroussaillement est considéré comme une infraction pénale.
Jusqu'à 1 500 € (contravention 5ᵉ classe).
Tribunal correctionnel ; amende pouvant atteindre 50 €/m² non débroussaillé.
Jusqu'à 100 €/jour de retard ; exécution d'office des travaux à vos frais.
Si un incendie démarre ou se propage faute de débroussaillement, votre assurance peut se retourner contre vous.
En cas de difficulté financière, certaines communes proposent des aides ou du matériel en prêt.
Le propriétaire reste légalement responsable, mais le contrat de location peut vous confier l'entretien courant. Vérifiez votre bail.
Oui, s'ils sont isolés, élagués à 2 m, et espacés d'au moins 3 m entre houppiers.
Seulement si l'arrêté préfectoral du jour l'autorise ; sinon, direction la déchèterie ou le broyage.
Coupe-branches, tronçonneuse, débroussailleuse à lame, broyeur thermique ou service professionnel labellisé "Entretien des espaces naturels" (certiphyto).
Conservez devis, factures, photos datées et, le cas échéant, attestation de l'entreprise.
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